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Convention collective commerce non alimentaire

Convention collective des commerces de détail non alimentaires

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002 La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, à la même date, les conventions collectives nationales « commerce à prédominance alimentaire » et « entrepôts d'alimentation » sont annulées Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985

Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 200 La convention collective des commerces de détail non alimentaires est référencée sous le numéro de brochure 3251 et l'IDCC 1517.. Sont donc notamment concernés : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie

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La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires n°3251 contient des dispositions particulières relatives à la période d'essai Pour acheter la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517 - Brochure JO N° 3251) et ses mises à jour, dans un format papier.

d application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires IDCC n° 1517 doivent être accompagnées pour assurer la mise en place d un régime de couver-ture prévoyance complémentaire (incapacité, invalidité, décès) au bénéfice de tous les salariés, quel que soit leur statut. En effet, il est apparu essentiel aux partenaires sociaux de : instituer. Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4752A. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (numéro de brochure 3251 et 3311) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectif Les dispositions principales de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars.

Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : 1517: Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d. Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988: Viandes : industrie et commerces en gros : 2216: 3305: Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 200 La convention collective ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Elle prévoit un avantage salarial appelé garantie d'ancienneté, pour le secteur non alimentaire, égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée majorée d'un pourcentage en fonction de l'ancienneté. Il convient de comparer le. Pour acheter la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216 - Brochure JO N° 3305) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention.fr

Conventions Collectives - Fédération CFTC-CSFV - My

  1. En tant qu'employeur, vous choisissez un module de garanties mutuelle Santé obligatoire, socle commun pour l'ensemble des salariés de la CCN des Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA) parmi 4 bases de garanties au choix (Base 1, Base 2, Base 3 ou Base 4). Votre engagement financier est limité à la garantie mutuelle santé obligatoire que vous choisissez
  2. ance alimentaire et Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure (numéro de brochure 3305 et 3045) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectif
  3. Le CDNA est une structure patronale au service des entreprises couvertes par le champ d'application de la convention collective nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires. Il assure la négociation, la gestion et le suivi de ladite convention collective. Depuis 1988, sa mission principale est de construire la politique sociale, les conditions d'emploi, de formation et les.

Les bénéficiaires du régime de prévoyance conventionnel CDNA, instauré par l'accord du 28 mars 2019 sont tous les salariés, relevant ou pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détails Non Alimentaires (CDNA, IDCC 1517) Par un accord relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme du 4 février 2009 et dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non-Alimentaires (IDCC 1517 - Brochure n° 3251), regroupant les onze métiers énumérés ci-dessous, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place un fonds de financement, l. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1970. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la. La convention collective COMMERCES DE DéTAIL NON ALIMENTAIRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3251 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de.

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Commerces alimentaires de proximité Commerce de gros Fruits et légumes Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté. Les partenaires sociaux ont choisi AG2R Prévoyance pour gérer ce régime de prévoyance. Pour répondre à la demande des entreprises qui souhaitent faire. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4719B. La CCN 3251 - Commerces de détail non alimentaires peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application. Le code APE / NAF. Le secteur d'activité Autres commerces de détail en magasin non spécialisé coïncide au code 4719B. Il est donné. La convention collective du commerce de gros de la Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1624) est rattachée à la convention du commerce de gros. Ainsi, les entreprises du commerces de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine, les groupements ou centrales d'achats de commerce de gros en confiserie et alimentation fine, les négociants-distributeurs de levure. Le code 4759B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Habillement (commerce de détail), Machines à coudre (commerce des), Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (brochure, n°3241, 3147, 3251 et 3311) qui renvoient à ce.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4759A. Les conventions Commerces de détail non alimentaires, Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique et Négoce de l'ameublement (numéro de brochure 3251, 3359 et 3056) citent ce code dans leurs champs d'application Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3251 Commerces de détail non alimentaires, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jou Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des commerces de detail non alimentaires La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerce de détail non alimentaire du Finistère, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1276. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective

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  1. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) Chapitre Ier Clauses.
  2. Accueil Convention collective Convention collective commerces de detail non alimentaires: antiquités, brocantes, galeries d'art, art de table, coutellerie, droguerie, bazars, jeux, périnatalité, maroquinerie convention collective commerces de detail non alimentaires: a temps de travai
  3. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter le secrétaire national en charge de la Convention Collective Commerce de détail non-alimentaire, monsieur Didier Bourget, via ce formulaire de contact
  4. istrative devient nécessaire pour les commerces de détail, spécialisé ou non, alimentaire ou à prédo
  5. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de détail non alimentaire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1517. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective
  6. Les sociétés qui relèvent de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail non-alimentaires (CODENA) : drogueries, bazars, équipement ménager, arts de la table, galeries d'art, magasins d'antiquités, magasins de jouets, magasins d'équipement bébé, maroquinerie
  7. Les entreprises non adhérentes du ou des organismes recommandés doivent également prévoir la mise en œuvre des présentes dispositions. Ainsi, tout contrat d'assurance souscrit par une entreprise en dehors du ou des organismes recommandés, pour la couverture des garanties du régime complémentaire santé de la branche, doit impérativement prévoir la mise en œuvre d'actions.

}, Convention collective commerces de détail (non alimentaires) : nouveau régime du travail à temps partiel. Les partenaires sociaux fixent deux durées minimales dérogatoires, de 21 heures et 6 heures par semaine, pour certains emplois limitativement énumérés. En outre, ils prévoient la possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel par des. 57-06 Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie Les partenaires sociaux de la Convention Collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ont mis en place en 2006 un régime de prévoyance pour les salariés non cadres ayant un an d'ancienneté. Ils ont choisi AG2R LA MONDIALE pour assurer ce régime de prévoyance

En revanche, vous pouvez refuser de travailler le dimanche si le commerce de détails non alimentaire est situé : ne peut pas prendre la forme d'un rappel de salaire correspondant à la majoration éventuellement prévue par une convention collective pour le travail le dimanche. Amende et peine encourues . L'infraction est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'agent maitrise' de votre convention collective commerces de gros sur LégiSocial. Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Agent maitrise dans la convention collective commerces de gros. Dernière mise à jour 30/07/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Convention collective Convention. Commerces de détail non alimentaires : accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négocia- tion et d'interprétation.. 20 Commerces de détail non alimentaires : accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.. 26 Commerces de détail non. Avis relatif à l'extension de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du - Id. vLex: VLEX-194573 La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerce détail et gros à prédominance alimentaire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2216. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective

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0271 Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme 0275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0276 Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne Convention. NC : Non Cadres . Les avantages pour votre entreprise. Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des entreprises de commission, de courtage, de commerce intra communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine CONVENTIONS COLLECTIVES OPCA Commerces de détail non alimentaire : antiquités, brocante, galerie d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie Forco Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Intergros Commerces de gros de. commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à droit constant, dans le but d une part de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l entrée en vigueur de ses dispositions, et d autre part, d améliorer sa lisibilité. MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. CC 2019/26 49 Article 2 R criture droit constant du. Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers: OPCOMMERCE: Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie.

En date du 18 janvier 2010 Est bénéficiaire l'ensemble des salariés non cadres de l'entreprise relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros :- à compter de la date d'effet de l'adhésion de leur employeur au contrat national de référence pour les salariés inscrits. Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers 0004 Commerces de détail non alimentaire Seine Maritime Havre 0005 Commerces de détail non alimentaire Indre 0007 Bâtiment TP ouvriers Rhône 0011 Ports autonomes maritimes 0014. la convention collective : commerce de detail non alimentaire ccn journal officiel n° 3251 ambiance et style - arts de la table - aubert - casa ¬- gucci -la grande recre - louis vuitton - maxi toy's - nature et decouvertes - schlecker - superdrug - toys Я us les sections fo commerce Téléchargement illimité de cette convention collective commerces de detail non alimentaires: antiquités, brocantes, galeries d'art, art de table, coutellerie, droguerie, bazars, jeux, périnatalité, maroquinerie au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerces de detail non alimentaires: antiquités. Livre de la convention collective Commerces de détail non alimentaires, brochure 3251 : texte officiel, envoi rapide, sommaire clair et pratique, grille de salaire, PDF offert, accès immédia

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  1. Conventions Collectives. Voici, la liste des conventions collectives . du COMMERCE NON ALIMENTAIRE. et des VRP _____ Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter au . tél : 01 48 01 91 32 . mail : commerce@fecfo.fr _____ 01 - AMEUBLEMENT (NEGOCE DE L') CCN JOURNAL OFFICIEL N° 305
  2. Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du 16-3-2011, JO 23-3-2011, applicable à compter du 28-6-2010 (date de son dépôt) Champ d'application professionnel La convention collective s'applique aux entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à.
  3. Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers: 1517: Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d.
  4. Secteur alimentaire, secteur non alimentaire, périssable, vente en gros, alimentation, grossiste, commerce par automates. IDCC : 573 : Pages : 425: Accéder à notre simulateur de calcul d'indemnités : Visualiser gratuitement une convention collective : Acheter un exemplaire de la convention collective : Acheter un abonnement annuel à la.

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Commerce de détail non alimentaire Afin de vous informer sur vos droits, la Fédération CGT Commerce et Services, met à votre disposition votre convention collective et les documents relatifs à votre branche. Brochure n° 3251 au JO pour plus d'information Les circulaires fédérales du commerce de détail non alimentaire Conventions collectives de la famille Commerce de détail non alimentaire Recherche par liens / classement par ordre alphabétique. Convention collective Électronique IDCC 1686; Convention collective Jardineries graineteries IDCC 1760; Convention collective Optique - lunetterie de détail IDCC 143 Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires Brochure JO N°3251 - Identification Administrative N°IDCC 1517 Les entreprises de la branche peuvent télécharger en rubrique Convention collective, textes et accords de notre site les derniers accords étendus y compris les Avenants Salaires avec leur date d'application à l'ensemble des entreprises de la branche La convention collective COMMERCE DE DéTAIL ET DE GROS à PRéDOMINANCE ALIMENTAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les. Convention collective des Commerces de détail non alimentaires des Hautes-Pyrénées du 1er janvier 1978 IDCC : 1415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loir

A ce titre, les entreprises du commerce de détail non alimentaire ne peuvent être concernées. 1.4. Qu'en est-il des autres jours fériés ? Le La convention collective de branche ne comporte pas de disposition en matière de temps de pause. Il faut se référer à l'accord du 5 septembre 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et au Code du travail. Figurent ci-dessous les conventions collectives de branche ayant au moins 5 000 salariés au 31 décembre 2016 dont les données peuvent être diffusées au regard du secret statistique : 00731-Commerce de quincaillerie interrégionale cadres. 01383-Commerce de quincaillerie interrégionale employés. 01431-Optique-lunetterie de détail. 01517-Commerces de détail non alimentaire. 01606.

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activités de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : alimentation , approvisionement bureaux de tabac , articles de decoration , articles menagers , commerce de gros pieces detachees, accessoires pour automobiles , commerce et diffusion physique de produits surgeles, congeles et cremes glacees, livraison aux particuliers , commerce par automates , commerce. En regardant ma convention collective je lis ceci : A. - Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de : - 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; - 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Convention collective Commerces de détail non alimentaires 3251 (IDCC 1517) : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie, retrait

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  2. Conventions collectives de la famille Commerce de détail alimentaire Recherche par liens / classement par ordre alphabétique Convention collective alimentation : gérants mandataires non salariés IDCC 1314; Convention collective Fruits légumes épicerie produits laitiers : commerce de détail IDCC 1505; Convention collective Pâtisserie IDCC 1267.
  3. 1.1.3.5. Aux commerces de gros non spécialisés (non alimentaires), code NAF classe 46.7. 1.1.3.6. Aux commerces de gros de produits agricoles bruts, code NAF classe 46.2. 1.1.3.7. Aux entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimen
  4. Connaître l'ensemble des montants de remboursements de l'accord santé de la Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie Nouvelle convent

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